Transports scolaires - résiliation de marché Resumé Il est mis fin au regroupement scolaire intercommunal de Heimsbrunn et Galfingue. Il y a donc lieu de résilier le marché de transport scolaire afférent. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 08/09/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : STD - Transports Scolaires Domaine : Economie Commission : Commission Permanente