Prime à l'installation des artisans

Resumé

La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 26 juin 2006, a examiné 11 dossiers de prime à l’installation des artisans. Ses propositions portent sur un montant de subvention de 57 400 € et concernent 11 nouvelles créations et reprises d’entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 557 569 € dont 500 000 € de crédits nouveaux ont été inscrits pour l’exercice 2006 sur lesquel il reste un montant disponible de 108 630 €. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.

Pièces jointes