Garantie départementale d'emprunt. DOMIAL Habitat familial d'Alsace - CERNAY Resumé Octroi d'une garantie d'emprunt à DOMIAL Habitat Familial d'Alsace de Horbourg Wihr relative à un prêt d'un montant de 3 250 619 € à souscrire pour le financement de la construction de 15 logements collectifs (30 chambres) à Cernay. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 08/09/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Finances Domaine : Finances publiques Commission : Commission Permanente