portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 52 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune d'OTTMARSHEIM Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 27/07/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Routes Domaine : Circulation Commission :
