Interreg III - Rhin Supérieur Centre Sud - avenant à la convention particulière relative au projet n° 3c8 "microzonage sismique de la région du Rhin Supérieur Sud"
Resumé
En novembre 2003, le Département du Haut-Rhin a signé une convention INTERREG pour dresser un état de microzonage sismique de la région. Celle-ci devait se terminer le 31 janvier 2006. Le présent rapport a pour objet d’approuver la prolongation jusqu’au 30 juin 2006 de la convention et d’autoriser le Président à signer l’avenant correspondant.
