Présentation du GERPLAN de la communauté de communes du secteur d'Illfurth en vue de la contratctualisation avec le Département
Resumé
Le vade-mecum GERPLAN, voté lors du BP 2006, améliore la procédure d’élaboration et de mise en œuvre des GERPLAN. Dans ce cadre, il vous est proposé de prendre connaissance du GERPLAN de la communauté de communes du Secteur d’Illfurth ainsi que du projet de contrat correspondant, afin d’autoriser la signature par le Président du contrat GERPLAN entre le Département et cette structure intercommunale.
