Garantie départementale d'emprunt. DOMIAL Habitat familial d'Alsace - STAFFELFELDEN Resumé Octroi d'une garantie d'emprunt à DOMIAL Habitat Familial d'Alsace de Horbourg Wihr relative à un prêt d'un montant de 1 566 517 €, à souscrire pour la construction de 20 logements locatifs sociaux place de la Mairie à Staffelfelden. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 08/09/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Finances Domaine : Coopération Commission : Commission Permanente