Projets éligibles au titre de la convention ADEME-Département

Resumé

Sur proposition des comités de gestion paritaire de la convention ADEME-Département, les aides aux décharges, déchetteries, compostage et communication, listées dans l’annexe du rapport, sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Le total des aides allouées par le Département se monte à 224 228,- €.

Pièces jointes