portant nomination d'un sous régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 4 - Couronne mulhousienne Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 03/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction d'Appuis Juridique et Documentaire Domaine : Organisation Interne Commission :