portant refus de l'autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile demandée par l'association "Elan, c'est vous" Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 10/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Autres (non classés) Commission :
