Contrat cadre pluriannuel - contrats d'assainissement et avenants
Resumé
Il vous est proposé d’approuver les projets de contrats d’assainissement avec les Syndicats Intercommunaux d’Assainissement de Bantzenheim-Chalampé, de Lutter Raedersdorf avec le Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux ainsi que les avenants modificatifs avec les Syndicat Intercommunaux d’Assainissement de Dannemarie-Retzwiller-Wolfersdorf, du Canton de Sierentz et la Communauté de Communes des Trois Frontières, et de m’autoriser à les signer.
