Arrêté départemental n° 581-2016 portant réglementation permanente de la circulation sur la RD1 bis, hors agglomération sur le territoire de la commune de NIEDERHERGHEIM Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 09/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Routes Domaine : Organisation Interne Commission :
