Convention au profit de l'association Enjeu Nature
Resumé
le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'une convention entre l'association EnJeu Nature et le Département du Haut-Rhin, portant mise à disposition gratuite des maisons éclusières de ROGGENHOUSE et HIRTZFELDEN.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/09/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols