le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'un avenant à la convention du 28 janvier 2006 entre l'association CEEJA et le Département du Haut-Rhin, portant modification des modalités de prise en charge des consommations d'eau et d'électricité.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/09/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols