Avenant n°1 à la convention du CEEJA

Resumé

le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'un avenant à la convention du 28 janvier 2006 entre l'association CEEJA et le Département du Haut-Rhin, portant modification des modalités de prise en charge des consommations d'eau et d'électricité.

Pièces jointes