portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Saint Jacques" de DANNEMARIE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 01/07/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Prix de Journée Commission :
