Création du regroupement pédagogique ROMBACH-LE-FRANC - LIEPVRE Resumé Les communes de Rombach-le-Franc et Lièpvre sollicitent un transport scolaire pour le mise en œuvre de leur regroupement pédagogique. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 08/09/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : STD - Transports Scolaires Domaine : Habitat Commission : Commission Permanente