Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'une part, d'approuver à EGLINGEN, le déclassement de délaissés de la R.D. 18 IV pour permettre leur aliénation aux propriétaires riverains et d'autre part, de prescrire à BANTZENHEIM, l'ouverture d'une enquête publique de déclassement d'un délaissé des R.D. 39 et 468 en vue de sa vente au propriétaire riverain.
