Concessions de logements dans les collèges : collège Théodore Monod à Ottmarsheim Resumé Le présent rapport a pour objet la signature d’une convention d'occupation précaire d’un logement au collège Théodore MONOD à OTTMARSHEIM. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 08/09/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service des Actions Éducatives Domaine : Commission : Commission Permanente