Contrat de ville intercommunal de l'agglomération mulhusienne (CVIAM). Participation au financement d'un poste de MOUS à la Ville de Wittenheim
Resumé
Dans le cadre du Contrat de Ville Intercommunal de l'Agglomération Mulhousienne (CVIAM), le Département a choisi de soutenir les communes pour le financement des équipes de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) chargées localement de la mise en œuvre de la politique de la ville en faveur des territoires prioritaires. Pour la durée du Contrat de Ville (2000-2006), le Conseil Général, en sa séance du 24 mars 2000, a fixé une enveloppe globale de 533 571,56 €, permettant de cofinancer l'équivalent d'un poste maximum de MOUS par collectivité pour un montant plafonné à 11 433.68 € par an (depuis arrondi à 11 500 €). Il est proposé de cofinancer, de manière ponctuelle et exceptionnelle, un poste de chef de projet au bénéfice de la Ville de Wittenheim. Les crédits correspondants pour 2006 sont inscrits au budget primitif. Le montant de la subvention s'élève à 4 000 € pour 2006.
