Garantie départementale d'emprunt. DOMIAL Habitat familial d'Alsace - MITTLACH Resumé Octroi d'une garantie d'emprunt à DOMIAL Habitat Familial d'Alsace de Horbourg Wihr relative à un prêt d'un montant de 290 419 € à souscrire pour l’acquisition-amélioration de 4 logements locatifs à Mittlach. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 08/09/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Finances Domaine : Urbanisme Commission : Commission Permanente