portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le service d'aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) de l'association Espoir à MULHOUSE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 07/07/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Dotations financières Commission :
