2017-00042-DFAS portant fixation des tarifs journaliers et du financement des prestations afférentes à l'hébergement et des tarifs dépendances 2017 de l'USLD du Pôle de Gérontologie St-Damien à MULHOUSE
- Assemblée : Non défini
- Date : 07/02/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin