RD. Programmes routiers. Affectation d'autorisations de programme - A036
Resumé
Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relève d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne le programmes A036, qui nécessite des décisions d’affectation nouvelles pour le millésime 2006..
