portant création d'un traitement informatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle rSa via un outil de datamining Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 22/02/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Systèmes d'Information Domaine : Informatique Commission :