RD. Programmes routiers. Affectation d'autorisations de programme
Resumé
Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relève d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes A011, A031, A032, A034, A035, A041, A051, A052 et A053 qui nécessitent des décisions d’affectation nouvelles par millésimes et opérations.
