Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la ville de Colmar Resumé Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Ville de Colmar Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 22/09/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de l'Aménagement et du Développement des Territoires Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente
