Liaison ALTKIRCH- MULHOUSE- BURNHAUPT-LE-BAS. Modalités de la concertation
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’arrêter les modalités de la concertation à mettre en œuvre au titre de l’article L 300-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, qui ont été soumises à l’avis des communes concernées.
