portant fixation du prix de journée 2003 de la section Internat de la maison St Joseph à MULHOUSE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 15/07/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Prix de Journée Commission :
