portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) intercommunal Les Fraxinelles pour le fonctionnement de l'EHPAD intercommunal Les Fraxinelles sis à 68750 BERGHEIM Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 13/04/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Autres (non classés) Commission :
