portant transfert d'autorisation de la résidence pour personnes âgées "Bartholdi" à COLMAR gérée par l'office public d'Habitation à Loyer Modéré (HLM) dénommé "Habitats de Haute Alsace" vers l'association "APALIB"
Resumé
Pièces jointes
Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité