BO53 - Implantation de l'antenne mulhousienne de la maison départementale des personnes handicapées

Resumé

L'implantation de l'antenne Mulhousienne de la Maison Départementale des Personnes Handicapées implique dans un premier temps la sous-location auprès de l'ISSM de locaux de 160 m2 situés aux 4 et 6, rue Schlumberger à MULHOUSE et leur acquisition ultérieure auprès de la Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse. Le coût d'acquisition de cette propriété s'élève à 177 000 € selon l'estimation du Directeur des Services Fiscaux.

Pièces jointes