Financement de l'aide à l'investissement de bâtiments communaux à vocation sociale à HESINGUE, RANSPACH LE BAS et SIERENTZ
Resumé
L’Assemblée Départementale, lors de la session budgétaire pour l'année 2006 (rapport CG 2006/I - 4e/03 des 8 et 9 décembre 2005), a inscrit un crédit de 610 077 €, tenant compte d'une autorisation de programme nouvelle de 729 980 €, pour participer à l'investissement de toute construction ou aménagement d'établissement et service d'accueil d'enfants de moins de six ans. Il est proposé d'attribuer dans ce rapport des subventions concernant les travaux effectués par la Commune d'Hésingue et les Communautés de Communes de la Porte du Sundgau et du Pays de Sierentz pour les établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans implantés à Hésingue, Ranspach le Bas et Sierentz pour un montant total de 527 396 €.
