Prorammes départementaux 2004, 2005 et 2006 - alimentation en eau potable - assainissement - hydraulique du vignoble
Resumé
Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés au titre des programmes 2004, 2005 et 2006, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre du programme : - 2004 : un montant de subvention de 160 080 € pour l’Assainissement, - 2005 : un montant de subvention de 26 540 € pour l’Alimentation en Eau Potable et de 1 341 238 € pour l’Assainissement, - 2006 : un montant de subvention de 440 955 € pour l’Alimentation en Eau Potable, de 1 841 440 € pour l’Assainissement et de 4 812 € pour l’ Hydraulique du Vignoble.
