déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 16/05/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité Domaine : Dotations financières Commission :