portant fermeture de la résidence pour personnes âgées "Jeanne d'Arc" à MULHOUSE Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 22/05/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité Domaine : Personnes Agées Commission :