Commune de BRUNSTATT. Carrefour giratoire des RD 433 et 8 bis II. Déplacement de câbles électriques et téléphoniques. Convention financière

Resumé

La création du carrefour giratoire à l’intersection des RD 433 et 8bis II à BRUNSTATT implique le déplacement de câbles électriques et d’une ligne téléphonique. Les conventions jointes au présent rapport ont pour objet d’autoriser le remboursement des dépenses engagées par EDF et France Télécom, ces réseaux étant situés sur terrains privés.

Pièces jointes