portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'association des paralysés de France (APF) à MULHOUSE Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 23/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Dotations financières Commission :
