Le comité de protection des travailleurs frontaliers européens d'ENSISHEIM

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente, le versement d’une subvention de 11 434 € pour l’année 2006 au Comité de Protection des Travailleurs Frontaliers Européens d’ Ensisheim au titre la participation aux frais de fonctionnement annuels de cette structure.

Pièces jointes