Mise à disposition de trois places de parking au profit de l'association ESPOIR
Resumé
le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature d'une convention d'occupation précaire de trois places de parking au profit de l'Association Espoir à COLMAR, à titre gratuit.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols