Actions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et de la protection de l'enfance. Affectations d'AP millésime 2006

Resumé

le présent rapport a pour objet, suite à l’application du règlement financier, sur la base des autorisations de programmes votées à la décision modificative n°1 pour l’exercice 2006 de décider de l’affectation par opération dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et de la protection de l’enfance.

Pièces jointes