Orientations Budgétaires 2007
Resumé
Le débat d’Orientations Budgétaires que je vous propose, conformément à l’article L3312-1 du CGCT, a pour but de définir la stratégie financière de notre Département pour les années à venir et de préciser les enjeux qui sont devant nous pour parvenir à l’équilibre du budget primitif 2007. Un travail approfondi de prospective budgétaire a été réalisé au cours de l’exercice 2006 afin de recenser l’ensemble des programmes d’investissement lancés ou à venir dans les dix prochaines années. Le volume d’investissements tant directs qu’indirects (sur la base d’une reconduction de nos politiques de soutien actuelles) porte sur un montant de 2,5 milliards d’euros. A partir de cette analyse, une étude d’évolution du budget départemental a été réalisée montrant très clairement la préfiguration de nos budgets futurs et les mesures qu’il conviendra d’adopter afin de conserver notre capacité d’intervention. 2007 verra la montée en puissance des nouvelles compétences du Département, issues de l’Acte II de la Décentralisation : gestion des techniciens, ouvriers et personnels de service des collèges du Haut-Rhin, délégation des aides à l’habitat public et privé, transfert des services de la DDE en charge de l’entretien et de l’exploitation du réseau routier départemental et mise en place du nouveau service routier (unités routières, centres routiers,…). Parallèlement les programmes de travaux, lancés tant dans le cadre des Programmes Pluriannuels d’Investissement (routiers, schéma gérontologique…) que dans le cadre du Projet Pour le Haut-Rhin (territorialisation des services) verront leur plein essor dès l’année prochaine. Les dépenses d’aide sociale et notamment de RMI et d’APA continuent quant à elles de croître alors même que les compensations de l’Etat, bien que réévaluées par l’apport d’une dotation exceptionnelle de l’Etat pour les années 2006 à 2008, demeurent insuffisantes. C’est dans ce contexte que prendra effet la réforme de la taxe professionnelle plafonnant le volume du produit de cette taxe à 3,5 % de la valeur ajoutée des entreprises. Son impact sera visible dès le prochain budget avec un premier manque à gagner estimé à 6,3 M€. A ce stade de nos travaux et des réflexions menées dans le cadre des commissions thématiques, le projet du budget pour 2007 avoisine les 738 M€ en recettes (sur la base d’un volume prévisionnel d’emprunt identique à celui du BP 2006), soit une progression de 1,32 % par rapport au BP 2006, et 807 M€ en dépenses (soit une hausse de 10,8 % par rapport au BP 2006) d’où une « impasse » de 69 M€ environ. Notre assemblée doit donc prendre un certain nombre de décisions pour présenter un BP 2007 en équilibre. Le bureau exécutif a identifié quelques pistes qui vous sont présentées ci-après. C’est sur ces bases qu’il conviendra d’affiner nos propositions tant en fonctionnement qu’en investissement. Cette situation confirme que la construction des budgets futurs des Départements sera de plus en plus complexe.
