Fonctionnement des collèges publics en 2007 (programme E 053)
Resumé
Conformément aux compétences dévolues au Département dans le domaine des collèges, le Conseil Général doit notifier chaque année avant le 1er novembre, pour l'année à venir, le montant de sa participation aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des établissements, ainsi que les orientations départementales pour leur gestion. Le présent rapport vous propose l'examen de notre politique relative au fonctionnement et à l'équipement des 55 collèges publics existant dans le Haut Rhin, en 2007. Il comporte un engagement global de 10.161.381 € : - 10.041.466 €: pour le fonctionnement général des collèges publics, un effort particulier étant consenti au niveau de la viabilisation dont l’enveloppe progressera de 20% - 65.000 € : pour l’Espace Numérique de Travail en Alsace - 24.915 € : pour les foyers socio-éducatifs - 30.000 € : pour la visite des lieux de mémoire en Alsace. Par ailleurs, vous sont soumises les propositions de modifications de la convention cadre entre le Département et les collèges.
