Aménagement de la dette du cercle de voile de MULHOUSE

Resumé

Le Cercle de Voile de Mulhouse, installé sur le plan d’eau de REININGUE, a accumulé une dette de 30 489,80 € à l’égard du Département. Cette dette est issue d’une gestion aléatoire du club par ses anciens dirigeants. La nouvelle équipe en place depuis maintenant trois ans a fait preuve de rigueur de gestion et a respecté tous les engagements qu’elle avait pris à l’égard du Département. Il vous est proposé un aménagement de la dette et un changement du mode de calcul de la subvention accordée au Cercle de Voile de Mulhouse, selon le processus proposé dans le présent rapport.

Pièces jointes