RD 18 bis - liaison A35/RD 83 à hauteur de ROUFFACH
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'arrêter le programme définitif décrit au rapport, d’approuver les études d’avant-projet et le coût prévisionnel de l'opération au montant de 16,15 M€ TTC (acquisitions foncières comprises), de solliciter l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique ainsi que la mise en compatibilité des documents d'urbanisme et de décider expressément de recourir à l’expropriation si les accords amiables ne peuvent intervenir.
