Projet pour le Haut-Rhin. Charte "handicap et citoyenneté" du Conseil Général
Resumé
Le présent rapport propose d’adopter dans le cadre du projet pour le Haut-Rhin une charte « Handicap et citoyenneté » engageant le Conseil Général à promouvoir la participation pleine et entière des personnes en situation de handicap à la vie sociale.
