Décision Modificative n° 2. Bilan des autorisations de programme
Resumé
Depuis 1999, le Département a mis en place une programmation pluriannuelle de ses investissements (gestion en Autorisations de Programmes / Crédits de paiement). A l’issue du vote du Budget Primitif 2006, le solde des AP restant à financer s’élevait à 423,5 M€. A l’issue du vote de la 1ère Décision modificative 2006, le solde des AP restant à financer a été porté à 563,9 M€ Par délibération du 9 décembre 2005, votre Assemblée a par ailleurs modifié le Règlement Financier en permettant de caler la durée des AP sur la durée prévisionnelle des opérations (sans plus les limiter à 3 ans). Le présent rapport a pour objet de présenter une situation ajustée des AP afin de fiabiliser notre stock qui s’élèverait après vote de la DM2 2006 à 914,9 M€ dont 706,2 M€ restent à financer.
