RD 8 bis II - Suppression du passage à niveau n° 3 à BRUNSTATT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver le bilan de la concertation au titre de l’article L.300-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, d’arrêter le programme de l’opération décrit au rapport, d’approuver les études d’avant-projet et de fixer l’enveloppe financière prévisionnelle du programme au montant de 19,93 M€ TTC, de solliciter l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la deuxième phase de ce programme, portant sur le passage inférieur à gabarit réduit et le carrefour giratoire avec l'avenue d'Altkirch, et de décider expressément de recourir à l’expropriation si les accords amiables ne peuvent intervenir.
