Délégation au Président du Conseil Général

Resumé

Le présent rapport a pour objet de compléter la liste des délégations au Président du Conseil Général.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 20/10/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Juridique
  • Domaine : Habitat
  • Commission : Assemblée Départementale