Fonctionnement des collèges privés en 2007 (programme E 053)
Resumé
Conformément à l'article L. 442-9 du Code de l'Education, les collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat bénéficient chaque année d’une subvention de fonctionnement général, versée sous la forme d’une dotation forfaitaire par élève, d’un montant équivalent à la subvention versée aux collèges publics. Notre assemblée attribue également, aux collèges privés, une subvention pour l’utilisation d’équipements sportifs, ainsi qu’une subvention au titre des foyers socio-éducatifs. Le montant total des subventions de fonctionnement s’élève à 2.113.970 € - 2.035.299 € pour le fonctionnement général, - 73.235 € pour l’utilisation des installations sportives, - 5.436 € pour les foyers socio-éducatifs.
