modifiant l'arrêté n° 2011-01-DSI portant création d'un traitement informatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des secrétariats CTSA (ex CLI) et des dossiers RSA des bénéficiaires Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 15/09/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Systèmes d'Information Domaine : Informatique Commission :
